L'assurance immeuble copropriété : une couverture indispensable pour votre syndicat

Lorsque vous êtes membre d'un syndicat de copropriétaires, vous avez la responsabilité de protéger votre immeuble et ses occupants contre les risques potentiels. Les dommages causés à l'immeuble, qu'ils soient dus à un incendie, un dégât des eaux ou un sinistre, peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour les copropriétaires. C'est pourquoi souscrire une assurance copropriété adaptée est essentiel. Spécialisé dans la gestion de copropriétés à Mantes la Jolie, notre cabinet de syndic, Soupizet Immobilier, vous accompagne dans le choix de la meilleure couverture d'assurance pour votre immeuble.

Les garanties essentielles de l'assurance copropriété

Une assurance immeuble de copropriété doit couvrir un large éventail de risques pour protéger efficacement votre syndicat de copropriétaires. Parmi les garanties incontournables, on retrouve la responsabilité civile du syndicat, qui prend en charge les dommages causés aux tiers par l'immeuble ou ses équipements communs. Cette garantie est rendue obligatoire par la loi ALUR depuis 2015. L'assurance multirisque immeuble (MRI) est également indispensable, car elle couvre les dommages matériels subis par l'immeuble, tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les bris de glace.

La convention IRSI (Convention d'Indemnisation et de Règlement des Sinistres Immeuble) permet de simplifier les démarches en cas de sinistre dans les parties privatives causé par un équipement commun. Elle évite au copropriétaire lésé d'avoir à faire une déclaration auprès de sa propre assurance habitation.

La convention IRSI et son application

La convention IRSI est la convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble. Elle est entrée en vigueur en France le 1er juin 2018, et remplace la convention CIDRE.

Cette convention sert à désigner un assureur gestionnaire chargé de la gestion du sinistre. Celui-ci va :

  • Organiser les modalités de recherche de fuite ;
  • Expertiser pour compte commun ;
  • Désigner l’assureur prenant en charge les dommages ;
  • Encadrer les recours entre assureurs.

En règle générale, c’est l’assureur du lésé qui pilote le dossier.

  • Désormais, il appartient à tout propriétaire dont l’appartement est sinistré de procéder à la déclaration du sinistre auprès de son assurance, laquelle se chargera de diligenter et prendre en charge financièrement les opérations de recherche de fuites. Ces opérations ne relèvent donc plus, sauf exception, du ressort du syndic.

Cette nouvelle convention s'applique aux sinistres de dégât des eaux et d'incendie, dont l'origine se situe dans l'immeuble ou dans un immeuble mitoyen ou voisin, et dont les dommages sont inférieurs ou égaux à 5000€.

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La gestion de la convention IRSI

  • L’assureur du local sinistré est désigné gestionnaire du sinistre.
  • L’assureur du propriétaire non occupant en cas d’absence d’occupant, d’occupant non assuré ou de location meublée ou saisonnière.

L’assureur de l’immeuble en cas de défaillance d’assureurs et pour les parties communes c’est selon la Procédure de règlement de la copropriété.

Le fonctionnement de la convention

Le régime des indemnisations et le fonctionnement de la convention dépendent du montant du sinistre. Deux tranches sont déterminées en fonction du montant des dommages matériels et des frais afférents : •
  • Tranche 1 : dommages inférieurs à 1.600 € HT (sinistre indemnisé par l'assureur gestionnaire avec abandon de recours)

Dans ce cas, prise en charge globale par l'assureur gestionnaire sans possibilité de recours contre les autres assureurs pour remboursement.

  • Tranche 2 : dommages supérieurs à 1.600 HT et inférieurs à 5.000 HT (sinistre indemnisé par l'assureur gestionnaire avec recours)

Dans ce cas, un seul expert est désigné par l'assureur gestionnaire et son rapport est opposable aux assureurs des uns et des autres. Ce sera à l'assureur du bien sinistré de prendre en charge le sinistre, avec pour lui la charge de se retourner ensuite vers les autres assureurs pour récupérer le coût incombant à chacun selon un barème de répartition inter-assurance.

Au-delà de 5.000 € de dégâts, les autres conventions existantes prennent le relais (Cide-cop) ou encore les recours de droit commun.

Le choix d'une assurance immeuble de copropriété ne doit pas être pris à la légère. Il en va de la sérénité et de la pérennité financière de votre syndicat de copropriétaires. En confiant la gestion de votre copropriété à Mantes la Jolie à Soupizet Immobilier, vous bénéficiez d'un accompagnement sur mesure pour souscrire le contrat d'assurance le plus protecteur et le plus avantageux. Notre expertise en matière d'assurance copropriété vous garantit une couverture optimale, pour une copropriété sereine et sécurisée. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un audit personnalisé de votre contrat d'assurance copropriété actuel. Nous étudierons ensemble les pistes d'optimisation pour renforcer la protection de votre immeuble et de ses occupants, tout en maîtrisant les coûts.

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