Un immeuble de grande hauteur (IGH) est défini comme une structure dont la hauteur dépasse certaines limites fixées par la réglementation locale. En France, un IGH est classé ainsi lorsqu'il excède 50 mètres pour les bâtiments d'habitation.
La gestion des IGH implique pour le syndic une connaissance et une maîtrise de la réglementation et de la technique en matière de sécurité, de maintenance et de gestion des charges.
En effet la sécurité incendie est un sujet particulièrement important dans la gestion d'un IGH. Des normes spécifiques s’appliquent pour la gestion et l’entretien des éléments d’équipements communs de l’immeuble.
L’arrêté du 30 septembre 2011 qui encadre tout ce qui est relatif à la sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, prévoit des contrôles périodiques pour les systèmes de détection, extinction, sorties de secours et plans d'évacuation, les Systèmes de surveillance et de contrôle d'accès comme les Caméras ou contrôle d'accès pour assurer la sécurité des occupants et des biens., ainsi que pour la maintenance préventive et le contrôle des rapports de visites.
L’article R122 du code de la construction et de l’habitation imposent aux propriétaires et gestionnaires des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) de mettre en application de nombreuses mesures de protection et de sauvegarde pertinentes afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Dans le cadre d’un mandat de sécurité, défini par l’article R122-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, le propriétaire d’un IGH peut désigner un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieux et places, assurer l’exécution des obligations qui lui incombent et correspondre avec l’autorité administrative.
Le mandataire, ou à défaut le suppléant désigné conformément aux dispositions de l’article susvisé, est considéré comme le seul correspondant de l’autorité administrative.
L’agent SSIAP 1 est un Agent des Services de Service de Sécurité Incendie. Il est chargé de :
L’agent SSIAP 2 est le Chef d’Équipe de Sécurité Incendie et doit réaliser les mêmes missions que le SSIAP 1, mais la différence dans le fait que les SSIAP 2 sont en mesure de manager un ou plusieurs SSIAP 1 et d’assurer des missions de formation et de sensibilisation des employés au sein de l’entreprise dans laquelle ils mènent à bien leurs missions.
Le Syndic devra travailler en étroite collaboration avec le mandataire sécurité de l’immeuble, et devra s’assurer de la mise en place régulières des contrôles de sécurité et prévention des risques.
Il gère la maintenance et l’entretien des installations communes et le traitement des rapports de visites réglementaires, (RVRE) ainsi que des RVRMD par suite du passage de la commission de sécurité préfectorale et les RVRAT pour une réception définitive des travaux.
Il est nécessaire qu’il connaisse parfaitement la réglementation IGH.
Le Législateur en son article GE 8 régissant les IGH, impose la vérification de divers éléments (installation et dispositifs de sécurité) dont la détérioration est susceptible de créer un danger pour les utilisateurs.
RVRE : Les rapports de vérifications réglementaires en exploitation, comportent au minimum deux parties que sont des renseignements généraux et administratifs concernant l'établissement et les constats émis par le vérificateur technique.
Il y a inspection du matériel en vue de s'assurer de son bon état de marche, ce qui implique au besoin d'expérimenter le matériel pour évaluer son état et contrôle, c'est-à-dire une estimation de la conformité d'un matériel ou d'une situation à des exigences d'ordre réglementaire :
RVRAT : Le Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux est un document mis en place dans le but d’effectuer la vérification de la conformité des travaux. Il permet de s’assurer que l’ouvrage réalisé répond aux dispositions réglementaires.
Ce rapport est mis à la disposition de la commission de sécurité lors de son passage et est réalisé en fin d’opération par le contrôleur technique qui est chargé de la mission de suivi.
Les autorités administratives, via des Commissions, sont chargées de vérifier que les établissements sont en conformité avec les obligations liées à la sécurité. Afin de les aider dans leurs prises de décision, la Commission de sécurité effectue des visites régulières des IGH (immeubles de grande hauteur) et vérifie que ces derniers respectent les obligations imposées par le Code de la construction et de l’habitation et le règlement de sécurité.
Les visites périodiques permettent de vérifier que l’établissement en exploitation reste en conformité avec les obligations réglementaires. Ces visites peuvent avoir lieu tous les 3 ans.
En cas d’anomalies dans la conformité ou le bon fonctionnement des équipements, un procès-verbal est dressé et le rapport dit RVRMD (rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure) est rédigé à l’issue. Il appartiendra alors au Syndicat de procéder à la lever des réserves et prescriptions provenant de ce RVRMD.
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